COMPRENDRE

Fiscalité des SCPI

Découvrez la fiscalité des SCPI : revenus fonciers, prélèvements sociaux, assurance-vie, crédit et démembrement.

Imposition des revenus fonciers

En détention directe, les revenus versés par les SCPI sont considérés comme des revenus fonciers.

Ils s’ajoutent à vos autres revenus immobiliers et sont imposés :

  1. au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition (TMI),
  2. en plus des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Exemple : un contribuable à 30 % de TMI percevant 5 000 € bruts de dividendes SCPI sera imposé à 47,2 % au total (30 % + 17,2 %).


→ [Voir aussi : Investir en SCPI au comptant]


Prélèvements sociaux

Les dividendes SCPI subissent systématiquement les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, même si votre tranche marginale est faible.

Ils s’appliquent à l’ensemble des revenus fonciers, sauf détention via une enveloppe spécifique (assurance-vie, société).

SCPI et fiscalité en fonction du mode de détention

En direct (au comptant ou à crédit) :

  1. Revenus imposés comme revenus fonciers + 17,2 % de prélèvements sociaux.
  2. Si achat à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers.

Via assurance-vie :

  1. Les dividendes sont capitalisés dans le contrat.
  2. Imposition uniquement lors d’un rachat, selon la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie (après 8 ans, abattement de 4 600 €/9 200 €).

En démembrement de propriété :

  1. Nue-propriétaire : pas de revenus pendant la durée → donc pas d’imposition.
  2. Usufruitier : perçoit les revenus, imposés comme des revenus fonciers.

Via une société (IS) :

  1. Revenus intégrés au résultat imposable de la société.
  2. Fiscalité différente selon le régime choisi (IS à 15 %/25 %).


SCPI et fiscalité internationale

Les SCPI investissant en Europe (Allemagne, Espagne, Pays-Bas, etc.) appliquent les conventions fiscales bilatérales :

  1. Dans la plupart des cas, l’imposition se fait dans le pays où se trouvent les immeubles.
  2. En France, ces revenus bénéficient souvent d’un mécanisme de crédit d’impôt ou d’exonération avec progressivité.

Cela permet généralement de réduire la pression fiscale par rapport à des revenus fonciers 100 % français.


Optimiser la fiscalité des SCPI

  1. Achat à crédit : déduction des intérêts d’emprunt pour réduire les revenus imposables.
  2. Assurance-vie : différer et alléger l’imposition grâce à la capitalisation.
  3. Nue-propriété : pas de revenus imposables pendant la durée du démembrement.
  4. Diversification internationale : profiter d’une fiscalité plus clémente selon les conventions.
  5. Société à l’IS : arbitrage entre impôt sur les sociétés et imposition personnelle.

FAQ

Questions fréquentes

Comment sont imposés les revenus des SCPI en direct ?

Ils sont taxés comme des revenus fonciers, soumis au barème progressif + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Puis-je réduire l’impôt grâce à l’achat à crédit ?

Oui, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers, ce qui diminue l’imposition. Certaines conditions sont à satisfaire, demandez conseil à votre gestionnaire de patrimoine

Les SCPI européennes sont-elles fiscalement plus intéressantes ?

Souvent oui, car les revenus peuvent être exonérés en France (avec progressivité) ou bénéficier d’un crédit d’impôt.

Quels sont les avantages de loger ses SCPI dans une assurance-vie ?

Les dividendes sont capitalisés, la fiscalité est différée et plus douce (surtout après 8 ans), et vous bénéficiez d’un abattement annuel.

Un non-résident fiscal français est-il imposé ?

Oui, mais selon sa résidence fiscale et les conventions bilatérales, la fiscalité appliquée peut être différente.

La fiscalité des SCPI varie selon le mode de détention. En direct, les revenus sont taxés comme des revenus fonciers, mais il existe des solutions pour optimiser sa fiscalité (crédit, assurance-vie, démembrement, international).

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